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Un nouvel accord sur la gestion du paiement de la RCP dans l’édition phonographique

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Un avenant n°13 sur la gestion du paiement de la RCP ou Rémunération Complémentaire Proportionnelle dans l’édition phonographique (IDCC 2121) est paru au BOCC.

Il a été signé le 22 décembre 2025 par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, FCCS-CFE-CGC, SNLE-CFDT, SAMVA-CFE-CGC, SNAPSA-CFE-CGC, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT et CFE-CGC-SNELD.

Le texte a pour objet de prolonger les modalités de gestion actuelles du mandat de paiement de la RCP Rémunération Complémentaire Proportionnelle, pour une nouvelle durée de 6 mois maximum à compter de la signature du présent accord.

Retrouvez-le ci-après dans son intégralité :

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