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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de services à la personne

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2016 et ses deux annexes relatif à la commission paritaire nationale de validation des accords, à la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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