La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juin 2016, publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l’accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, des risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
