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Commission de validation des accords d’entreprises dans la CCN des entreprises de services à la personne

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Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 26 janvier 2016 relatif à la fixation des modalités de la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise de la branche des entreprises de services à la personne. 

Cet accord a été signé par la FEDESAP, la FESP, la CFDT SERVICES, la CFTC Santé-Sociaux, la FGTA-FO. 

 

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