BBOCC

Commission de validation des accords d’entreprises dans la CCN des entreprises de services à la personne

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 26 janvier 2016 relatif à la fixation des modalités de la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise de la branche des entreprises de services à la personne. 

Cet accord a été signé par la FEDESAP, la FESP, la CFDT SERVICES, la CFTC Santé-Sociaux, la FGTA-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant n°13 à un accord professionnel dans la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Next article —

Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...