BBOCC

Commission de validation des accords d’entreprises dans la CCN des entreprises de services à la personne

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 26 janvier 2016 relatif à la fixation des modalités de la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise de la branche des entreprises de services à la personne. 

Cet accord a été signé par la FEDESAP, la FESP, la CFDT SERVICES, la CFTC Santé-Sociaux, la FGTA-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant n°13 à un accord professionnel dans la CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Next article —

Accord sur les salaires dans la CCN de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...