Avis d’extension d’un accord à la CC de l’industrie pharmaceutique

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches entre ameublement, bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l’intersecteur papier carton et la SPP matériaux pour construction, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’extension d’un accord à la CC de l’industrie pharmaceutique

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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