La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’avenant du 7 juillet 2016 à l’accord du 18 mai 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ;
- L’avenant du 7 juillet 2016 à l’accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel ;
- L’avenant du 7 juillet 2016 à l’accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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