BBOCC

Accord sur le dialogue social dans l’industrie pharmaceutique

0
Shares
0
0
0
0

Un accord collectif sur le dialogue social modifiant les articles 9 et 15 de la Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) vient de paraître au BOCC. 

Il s’agit de l’accord collectif signé le 7 juillet 2016, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Les parties signataires sont les Entreprises du Médicament (Leem), la Fédération Chimie Energie-FCE/C.F.D.T. et la fédération Chimie Mines Textiles Energie- C.F.T.C. 

L’accord abroge et remplace l’accord initiale du 1er juillet 2005 à compter du 1er janvier 2017. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'industrie du transport revalorise les taux des indemnités forfaitaires des frais de déplacement

Next article —

Avenant relatif à la formation professionnelle dans la CCN des gardiens d'immeubles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...