Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC
Convention collective concernée

Avenant de salaire
concerné par l’extension

8741

Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998

Avenant n° 63 du 2 juillet 2026

7024

Convention collective nationale Production agricole / Cuma du 15 septembre 2020

Avenant n° 11 du 2 juillet 2026

7028

Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

Avenant n° 3 du 20 janvier 2026

7028

Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation

Avenant n° 4 du 20 janvier 2026

7025

Convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020

Avenant n° 12 du 15 juillet 2026

8741

Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998

Avenant n° 62 du 2 juillet 2026

7002

Convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux

Avenant n° 139 du 20 février 2026

8541

Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon

Avenant n° 47 du 29 mai 2026

7004

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 portant dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura

Avenant n° 3 du 19 mars 2026

7004

Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 100 du 22 janvier 2026

7024 9321

Accord collectif territorial étendu du Gers

Avenant n° 129 du 4 mai 2026

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général

Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations de polyculture élevage maraichage ETAR CUMA de la Sarthe

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, de champignonnières, des entreprises de travaux...

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaires des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados du 25 septembre 2009 (...

Arrêté d’extension d’un accord national de l’interbranche agricole pour de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'accord national de l'interbranche agricole du 10 février 2026 pour de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture. Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous...

Arrêté d’extension d’un accord sur le régime de retraite supplémentaire dans la production agricole et CUMA de Normandie

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'accord régional du 3 mars 2026 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non-cadres de la production agricole et CUMA de Normandie IDCC...