Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l’avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d’action sociale, de l’avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l’accord du 13 mai 2016 relatif à la prévoyancce et de l’accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...