Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 et de ses avenants n° 1 du 18 décembre 2020 et n° 2 du 24 mars 2021 relatifs au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de COVID-19 et portant aux dispositions conventionnels relatives aux modalités de fonctionnement du paritarisme, conclus dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM IDCC 87135) et des industries de la chaux (IDCC 3227).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...