Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- – L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse ;
- – L’avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
- – Deux accords du 13 décembre 2022 relatifs au travail du dimanche et des jours fériés et à l’organisation hybride du travail en entreprise ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
