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Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse ;
  • – L’avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
  • – Deux accords du 13 décembre 2022 relatifs au travail du dimanche et des jours fériés et à l’organisation hybride du travail en entreprise ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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