Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse ;
  • – L’avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
  • – Deux accords du 13 décembre 2022 relatifs au travail du dimanche et des jours fériés et à l’organisation hybride du travail en entreprise ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La convention entre les médecins libéraux et l’assurance maladie est approuvée au Journal officiel

L'arrêté d'approbation de la convention nationale signée entre les médecins libéraux et l'assurance maladie le 4 juin 2024 paraît au Journal officiel. Il permet donc l'application de cette convention qui inclut, notamment, la revalorisation des honoraires des consultations chez le médecin généraliste à 30 € ainsi que du tarif pour un avis ponctuel consultant à 60 € en décembre 2024. Retrouvez l'...