Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;
Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d’application ;
Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l’avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite ;
Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance ;
Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l’avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
