La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif au « Départ à la retraite », conclu dans le cadre de la convention collective...