Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 88 du 10 novembre 2022 ;
  • – L’avenant n° 96 du 10 novembre 2022 ;
  • – L’avenant n° 98 du 10 novembre 2022 ;
  • – L’avenant n° 116 du 10 novembre 2022 ;

relatifs aux barèmes de rémunérations minimales des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un budget social 2026 en suspens

Hier, avant la prise de parole du Premier ministre François Bayrou devant la presse nationale, nous faisions état des incidences possibles, sur le budget social 2026 de la nation, de la méthode de travail qu'il allait pouvoir mettre en œuvre afin de faire accepter par le Parlement tout ou partie de ses orientations d'économies budgétaires. ...

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des hôtels, cafés, restaurants

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'emploi et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...

Avis d’extension d’accords dans le cadre de la CCN des salariés des cabinets d’avocats

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 accords du 2 juillet 2025 relatifs à la formation professionnelle et au régime d'épargne retraite obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...

Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans les domaines médico-techniques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 avenants du 19 juin 2025 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé et à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...