La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2021 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif aux révisions des cotisations et de l’avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.