Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de...
Mise à jour de la contribution à la formation professionnelle chez les prestataires de services
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2022...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux révisions des cotisations et de l'avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires...
Avis d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et assiette de la contribution du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des...