Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’accord du 21 décembre...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2023 relatuf au taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de...
Mise à jour de la contribution à la formation professionnelle chez les prestataires de services
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2022...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux révisions des cotisations et de l'avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires...