Avis d’extension d’avenants (santé et champ d’application) dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif à la mise en place un régime complémentaire santé et de l’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, révision de l’article 1er « Champ d’application » du chapitre I « Clauses générales », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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