Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de

  • l’avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l’annexe I quater relatif à la prime d’ancienneté ;
  • l’avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l’annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel ;
  • l’avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l’annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales ;
  • l’avenant n° 52 du 18 février 2022 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels conventionnels ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives » de l'annexe 1 « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...

Avis d’extension d’un accords chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres des...