Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :
Avenant rectificatif à l’avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur ;
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur (annexe 6) ;
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur (annexe 5) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
2 comments
Bonjour, pouvez-vous mettre les liens de ces avenants ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour,
Ces avenants n’ont pas encore été diffusés officiellement. Ils paraîtront sur Tripalio dès leur parution au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cordialement.