Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 1er novembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant concerné par l’extension |
|---|---|---|
7014 | Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entrainement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 5 du 22 septembre 2023 |
7018 | Convention collective nationale du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du Paysage | Avenant n° 40 du 20 septembre 2023 |
8231 | Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 118 du 15 septembre 2023 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
