Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :

Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :
Avenant rectificatif à l’avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur ;
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur (annexe 6) ;
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur (annexe 5) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
    1. Bonjour,
      Ces avenants n’ont pas encore été diffusés officiellement. Ils paraîtront sur Tripalio dès leur parution au Bulletin officiel des conventions collectives.
      Cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...