Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :

Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :
Avenant rectificatif à l’avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur ;
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur (annexe 6) ;
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur (annexe 5) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 commentaires
    1. Bonjour,
      Ces avenants n’ont pas encore été diffusés officiellement. Ils paraîtront sur Tripalio dès leur parution au Bulletin officiel des conventions collectives.
      Cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...