JJO

Avis d’extension d’avenants chez les acteurs du développement et de l’ingénierie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 29 du 5 novembre 2019 et de l’avenant n° 30 du 5 novembre 2019 relatifs au taux de cotisation du régime national de prévoyance et au régime de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Pendant la crise, la santé au travail reste primordiale

Next article —

Comptes de résultats "frais de santé" : les commissaires-priseurs judiciaires définissent la participation aux résultats

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...
JJO

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...