La CCN des conseils d’architecture change d’intitulé et de champ d’application

Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture (IDCC 2666) ont conclu un accord modifiant le champ d’application et l’intitulé de leur convention collective.

Il s’agit de l’avenant n°26 du 30 juillet 2018 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte élargit le champ d’application de ladite CCN aux acteurs du cadre de vie et du développement territorial et en modifie ainsi l’intitulé pour “Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)”. 

L’avenant prendra effet le jour de la date de publication de son arrêté d’extension. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...