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La CCN des conseils d’architecture change d’intitulé et de champ d’application

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Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture (IDCC 2666) ont conclu un accord modifiant le champ d’application et l’intitulé de leur convention collective.

Il s’agit de l’avenant n°26 du 30 juillet 2018 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte élargit le champ d’application de ladite CCN aux acteurs du cadre de vie et du développement territorial et en modifie ainsi l’intitulé pour “Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)”. 

L’avenant prendra effet le jour de la date de publication de son arrêté d’extension. 

 

 

 

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