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Comptes de résultats « frais de santé » : les commissaires-priseurs judiciaires définissent la participation aux résultats

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Dans le cadre de la recommandation de Malakoff Humanis pour les frais de santé dans la branche des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785), un avenant sur les comptes techniques et financiers vient de paraître.

Le texte a été signé le 27 novembre 2019 par la directrice de la souscription de Malakoff Humanis (anciennement Humanis Prévoyance), Hélène MARTRENCHARD, ainsi que par les organisations d’employeurs SYMEV, CNCPJ, SNCPJ, et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FESSAD UNSA, CFTC-CSFV et CGT. 

Le document détaille le périmètre de mutualisation des comptes de résultats. Il précise aussi que les frais de service s’élèvent à 14% des cotisations hors taxes. Enfin il indique qu’un montant exceptionnel de 5 000 € a été prélevé début 2018 pour alimenter le fonds social dédié au degré élevé de solidarité. 

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