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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :

Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026.
Accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025
Accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025
Accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 novembre 2025
Accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 20 novembre 2025
Accord territorial (Basse-Normandie) du 2 décembre 2025
Accord territorial (Haute-Normandie) du 2 décembre 2025
Accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 12 décembre 2025

Relatifs aux salaires 2026 et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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