Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Bretagne) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour

Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet. Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...

Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire

Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...