Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 à l’accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance collective de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (IDCC 43).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
