Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine – Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Limousin) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 11 décembre 2025 et d'un accord territorial (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, aux indemnités de petits...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...