La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2021, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 31 mars 2021 relatifs aux :
- Salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ;
- Salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;
- Indemnités de petits déplacements des ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609), des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
