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Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics 

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres des travaux publics (IDCC 2 614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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