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Avis d’extension d’accords  (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) dans les entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de :

Accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 ;
Accord régional (Haute-Normandie) du 18 décembre 2023 ;
Accord régional (Basse-Normandie) du 18 décembre 2023 ;

Relatifs aux salaires dans les régions Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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