La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 ;Accord régional (Haute-Normandie) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Basse-Normandie) du 18 décembre 2023 ;
Relatifs aux salaires dans les...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Basse-Normandie) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord territorial (Basse-Normandie) du 14 février 2022 relatif aux salaires 2022. L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. En...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Basse-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Basse-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...