La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par arrêté du 16 août 2016, publié le 9 septembre 2016, les dispositions de:
– l’avenant du 8 juin 2016 (2 annexes) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels, conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560) ;
– l’accord du 10 juin 2016 (4 annexes) relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ;
– l’accord du 13 juin 2016 (7 annexes) relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ;
– l’avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828) ;
– l’avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 (2 annexes) relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, conclu dans la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (IDCC 1885) ;
– l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, le montant de la prime d’équipe, le montant de la prime de panier, et les rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans les conventions collectives départementales de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967) et du Haut-Rhin (IDCC 1912) ;
– l’accord du 1er juillet 2016 (4 annexes) conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 930).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
