Cette publication est initialement parue sur le site de l’organisation d’employeurs UNAPL.
L’UNAPL salue la baisse de l’impôt sur les sociétés à 28% pour les PME annoncée par le Gouvernement. Si cette mesure reste encore insuffisante, pour redonner de la compétitivité aux entreprises françaises dans un contexte de concurrence européenne accrue, c’est une première étape concrète.
Mais, l’UNAPL rappelle que le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) ne reflète pas la totalité du tissu des entreprises françaises et, en particulier, des entreprises libérales qui sont pour l’essentiel des TPE et relèvent majoritairement du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC).
C’est pourquoi, par souci d’équité fiscale, l’UNAPL renouvelle sa demande au Gouvernement d’étendre cette mesure de baisse de la fiscalité à toutes les entreprises libérales. L’UNAPL sera très attentive, lors des discussions budgétaires qui vont s’ouvrir, à ce que les petites entreprises ne soient pas pénalisées par une politique fiscale exclusivement dirigée vers les sociétés et les PME.
