Avis d’extension d’accords et d’avenants salariaux dans plusieurs CCN

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par arrêté du 16 août 2016, publié le 9 septembre 2016, les dispositions de: 

– l’avenant du 8 juin 2016 (2 annexes) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels, conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560) ; 

– l’accord du 10 juin 2016 (4 annexes) relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ; 

– l’accord du 13 juin 2016 (7 annexes) relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ; 

– l’avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828) ; 

– l’avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 (2 annexes) relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, conclu dans la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (IDCC 1885) ; 

– l’accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, le montant de la prime d’équipe, le montant de la prime de panier, et les rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans les conventions collectives départementales de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (IDCC 1967) et du Haut-Rhin (IDCC 1912) ; 

– l’accord du 1er juillet 2016 (4 annexes) conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 930). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse. Pour représenter l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés et sociaux (Uniopss) c'est Priscille Laurent qui est nommée. Puis pour représenter le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées, c'est Virginie Poli...

2 représentants de l’Etat sont nommés au conseil d’administration de Santé Publique France

L'Agence nationale de santé publique, dite Santé Publique France, accueille 2 nouveaux représentants de l'Etat. Il s'agit d'abord d'Agnès Lefranc qui devient titulaire pour représenter le ministre chargé de l'environnement à la place de Karine Boquet. Il s'agit ensuite de Louis Nouaille-Degorce qui devient suppléant pour représenter le ministre chargé du budget à la place de Laurent Pellen. ...

Jérôme Salomon quitte officiellement le conseil d’administration de l’Inserm

Jérôme Salomon, ex-directeur général de la santé, quitte officiellement le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Un arrêté pris par le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, acte son remplacement par le nouveau directeur général de la santé, Christian Rabaud. Rappelons par ailleurs que Jérôme Salomon a intégré, en avril dernier, la direction de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à...