Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à l’accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l’accord du 11 juillet 2021 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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