Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance pro-A, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel IDCC 3226), tel qu’étendu par arrêté du 15 juillet 2021 publié au Journal officiel du 21 juillet 2021.. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...