Avenant frais de santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création

Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717) un nouvel avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 21 décembre 2015 qui a été conclu par les organisations patronales FICAM et SYNPASE et par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC, FNSAC-CGT, FASAP-FO. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie la cotisation au régime et remet à plat toutes les garanties du régime en ne proposant plus qu’un minimum correspondant au panier ANI avec des spécificités pour certaines garanties. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Qui veut assurer la santé collective des salariés d’Aéroports de Paris ?

La société Aéroports de Paris vient de publier son appel d'offres pour trouver son nouvel organisme de complémentaire santé collective. Cet appel d'offres est très particulier car Aéroports de Paris rappelle que la couverture porte à la fois sur les salariés actifs (plus de 30 000 selon les informations publiées par l'entreprise) et sur les anciens salariés désormais retraités qui bénéficient de régimes facultatifs qui existaient avant 2007. Cette couverture...