Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Il s’agit de l’avenant salaires du 25 janvier 2024 qui a été signé...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur le forfait jours sur l’année
Un accord relatif au forfait jours sur l'année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 octobre 2023 qui a été signé...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur la gestion du paritarisme
Un accord relatif à la gestion du paritarisme a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 14 décembre 2023...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur la liberté d’opinion et le droit syndical
Un accord relatif à la liberté d'opinion et au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 26...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile automobile publie un avis interprétatif
Un avis interprétatif relatif à la rémunération en cas de rupture de contrat dans l'expertise en automobile (IDCC 1951) a été publié dans le BOCC de cette semaine.
L'avis n°13 du 28 juin 2023 décrit la manière...
Les IPD sont mis à jour pour les ouvriers du bâtiment du département de l’Isère (+10 salariés)
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par la...