Un accord relatif au forfait jours sur l’année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 octobre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT. Le texte a pour objet de réviser quelques-unes des clauses afférentes aux salariés bénéficiaires et à la durée de l’accord de mise en place du forfait jours sur l’année en date du 21 juillet 2021.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée déterminée de deux ans.
IDCC-3105-Avenant-forfait-jour