La Cour de cassation a rendu une décision intéressante relative à l’application dans le temps d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à l’égard d’un salarié protégé par un mandat de représentation du personnel durant l'application du plan. L’employeur a tenté une mise à la retraite illégale pour évincer le salarié des bénéfices établis dans le PSE. Cette décision n° ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a publié le 16 septembre 2015 un arrêté du 7 septembre 2015, qui étend les dispositions de l'avenant n°3 à...
Arrêté d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2015, publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu...
Arrêté d’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant à...
Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans cadre de l’interprofession des appellations cidricoles
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2015 publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l'accord interprofessionnel portant...
Légère hausse des tensions sur le marché du travail au 2e trimestre 2015 selon la DARES
La DARES a publié des données sur l'indicateur de tension sur le marché du travail au 2e trimestre 2015. Cette publication du 15 septembre 2015 met en avant une légère hausse de 2 % du nombre d'offres collectées par Pôle emploi par rapport aux entrées à Pôle emploi des...