Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a publié le 16 septembre 2015 un arrêté du 7 septembre 2015, qui étend les dispositions de l’avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. Cet accord définit les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016. 

Les dispositions de l’avenant, en vigueur à compter de son extension, sont étendues aux élaborateurs de l’appellation d’origine protégée « Pineau des Charentes ».