Un régime frais de santé complet pour l’enseignement privé

Les partenaires sociaux du secteur de l’enseignement privé se sont accordés sur un régime collectif relatif aux frais de santé le 18 juin 2015. Cet accord concerne les IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2364, 2408, 7505, 7506, 7507 ainsi que les chefs d’établissements du premier et second degré relevant des statuts du chef d’établissement de l’Enseignement catholique. 

Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le 1er janvier 2016. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...