Arrêté d’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l’arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.  

Les dispositions de l’avenant sont étendues jusqu’au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations. 

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