Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ».
Le texte modifie également le champ...
Frais de santé : les entreprises d’architecture mettent à jour leur régime conventionnel
Le nouvel avenant au régime de frais de santé des salariés des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est désormais paru au BOCC. Sa publication était attendue, comme nous l’indiquions dans nos colonnes. Le texte révise les garanties et les cotisations applicables à...
Rapport 2024 : ce que le Pôle commun ACPR-AMF n’a pas laissé passer
Le Pôle commun ACPR-AMF (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-Autorité des marchés financiers) vient de publier son rapport d’activité 2024. Dans un contexte marqué par l’essor des escroqueries financières, la diversification des produits...
Quand la période de référence imprécise du maintien de salaire coûte cher à l’employeur
Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation la Cour de cassation s’est prononcée sur la période de référence à retenir pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie, tel que prévu à l’article...
La CCN du notariat adapte les règles de maintien des garanties santé
Un avenant modifie l’accord du 9 septembre 2015 sur le régime de complémentaire santé dans le notariat (IDCC 2205). Il actualise la rédaction des dispositions relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, afin de les mettre en conformité avec une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021, reprise dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...
Prévoyance : les mareyeurs-expéditeurs actualisent le régime conventionnel
Un avenant du 13 février 2025 modifie en profondeur le chapitre VII de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) relatif à la prévoyance. Le texte actualise notamment les dispositions relatives aux bénéficiaires, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au calcul du salaire de référence, au financement du régime et à la revalorisation des prestations.
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