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Négoce et distrubition de combustibles : la CCN change de nom et actualise son champ d’application

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Un accord du 13 mars 2025 modifie l’intitulé et le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de la distribution de combustibles (IDCC 1408). La convention s’intitule désormais « Convention collective nationale de la distribution, logistique et services des énergies de proximité ».

Le texte modifie également le champ d’application de la convention afin de tenir compte des évolutions du secteur et de la réforme à venir de la nomenclature d’activité française (NAF), prévue pour janvier 2026. Ainsi, il met à jour les codes APE concernés : le 46.71Z devient 46.81Y, le 47.30Z devient 47.30Y, le 47.78B devient 47.78G, et le 35.22Z est remplacé par 35.23Y. La mention des DOM est également corrigée au profit de celle des DROM.

Le texte a été signé, côté employeurs, par la FF3C, et, côté salariés, par la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CGT et la Confédération autonome du travail. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition.

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