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Aura-t-on bientôt une CCN 66 plus complète sur Légifrance ?

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Tous les accords santé et prévoyance sont-ils sur Légifrance ? C’est la question que nous nous posions en décembre dernier (à lire ici) pour mettre en lumière les possibles lacunes du site officiel de l’accès au droit. C’est en nous appuyant sur l’exemple de la CCN 66 (IDCC 413) que nous avons montré que plusieurs accords prévoyance manquaient à l’appel. Deux mois après, la situation pourrait bien évoluer.

 

Nous avons remarqué qu’aucun des accords prévoyance pourtant essentiels de la CCN 66 ne sont présents sur Légifrance depuis le texte du 30 septembre 2005. Une floppée d’avenants étaient alors absents du site, notamment les avenants 332, 335 (qui mettait en place une multi-recommandation en prévoyance pour Mutex, Malakoff Médéric, AG2R, Humanis, Apicil et l’Ocirp), 343, 347 (qui rééquilibrait le régime en modifiant les cotisations et les garanties de prévoyance) ou encore 356. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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  • 21 mai 2025
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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