Tous les accords santé et prévoyance sont-ils sur Légifrance ? C’est la question que nous nous posions en décembre dernier (à lire ici) pour mettre en lumière les possibles lacunes du site officiel de l’accès au droit. C’est en nous appuyant sur l’exemple de la CCN 66 (IDCC 413) que nous avons montré que plusieurs accords prévoyance manquaient à l’appel. Deux mois après, la situation pourrait bien évoluer.
Nous avons remarqué qu’aucun des accords prévoyance pourtant essentiels de la CCN 66 ne sont présents sur Légifrance depuis le texte du 30 septembre 2005. Une floppée d’avenants étaient alors absents du site, notamment les avenants 332, 335 (qui mettait en place une multi-recommandation en prévoyance pour Mutex, Malakoff Médéric, AG2R, Humanis, Apicil et l’Ocirp), 343, 347 (qui rééquilibrait le régime en modifiant les cotisations et les garanties de prévoyance) ou encore 356.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
