La nouvelle version de Légifrance continue de nous surprendre depuis sa mise en production en septembre dernier. Alors que le site a rompu tout lien avec les accords santé et prévoyance publiés dans l’ancienne version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC, à lire ici), on découvre maintenant qu’il a aussi mis au rebut certains accords de protection sociale collective pourtant bien applicables.
Si l’on pensait avoir une version exhaustive de Légifrance, c’est raté pour le moment. Un coup d’oeil à la liste des textes attachés à la CCN 66 (IDCC 413) suffit pour s’en rendre compte. Aucun accord ou avenant relatif au régime de prévoyance n’est affiché depuis l’avenant n° 300 du 30 septembre 2005.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
