Après de nombreuses séances de négociation, les partenaires sociaux ont finalisé hier un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail.
Le texte a d’ores et déjà été validé par le Medef et l’U2P d’une part et par la CFDT, FO et la CFE-CGC d’autre part. La CGPME et la CFTC ont jusqu’au 8 janvier pour se positionner, la CGT ayant fait savoir qu’elle n’entendait pas le signer.
L’ANI sur la santé au travail se veut ambitieux, portant sur l’ensemble des grands risques professionnels : risques chimiques et industriels, mais également risques psychosociaux et liés à l’organisation du travail – même si l’accord use de périphrases pour éviter cette expression – ou encore désinsertion professionnelle.
L’accord introduit plusieurs évolutions importantes par rapport à la situation actuelle. En premier lieu, il met l’accent sur la prévention, plutôt que sur la réparation. Ceci implique notamment l’instauration d’un « passeport prévention » pour les salariés et les apprentis, qui doit venir certifier du suivi d’une formation sur la prévention des risques professionnels. Ensuite, l’ANI prévoit la création, dans la médecine de ville, du dispositif des médecins correspondants des services de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) – nouveau nom des actuels services de santé au travail interentreprises (SSTI). Enfin, il revoit la gouvernance des SPSTI, en attribuant à des représentants salariaux les fonctions de vice-président et de trésorier de leur conseil d’administration.
