Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries céramiques de France

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l’avenantdu 5 octobre 2020 à l’accord du 29 novembre 2017 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC...